Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre France Vert et ses clients dans le cadre de la vente et l'installation de solutions solaires. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
2. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix total est celui indiqué sur le devis signé par le client.
Modalités de paiement :
- 30% à la signature du devis
- 60% au début des travaux
- 10% à la réception des travaux
3. Installation et délais
Le délai d'installation est précisé sur le devis. Ce délai peut être modifié en cas de :
- Conditions météorologiques défavorables
- Retard de livraison des fournisseurs
- Force majeure
4. Garanties
Nos installations bénéficient des garanties suivantes :
- Garantie décennale sur l'installation
- Garantie de 25 ans sur les panneaux solaires
- Garantie de 10 ans sur l'onduleur
- Garantie de performance
5. Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
6. Responsabilité
France Vert est responsable de la bonne exécution des travaux d'installation. Cette responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation de l'installation par le client
- Non-respect des consignes d'entretien
- Modification de l'installation par un tiers
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative à nos CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@francevert.com
Téléphone : 01 41 31 37 26
Adresse : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris